Création : Jahan Design

 

Directeur de Publication : Gaëlle LEANDRI KNIPPER

 

Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH

1. Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.ausavel.fr/ un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

1. Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
2. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

1. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

2. Protection des données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  https://www.ausavel.fr/. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

Sur le site https://www.ausavel.fr/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://www.ausavel.fr/ en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD : URLPagepolitique-de-confidentialite.

3. Principales lois concernées
4. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)
5. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

1. Code de la propriété intellectuelle
2. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

 

La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par L’EHPAD Au Savel, n°SIREN 260600036 dont le siège social est situé 875 route de la Vernéa, 06390 CONTES, représentée par Madame Gaëlle LEANDRI KNIPPER en sa qualité de Directrice (ci-après « l’EHPAD » ou « l’EHPAD Au Savel »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://www.ausavel.fr (ci-après « le Site »).

L’EHPAD, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

L’EHPAD Au Savel s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

L’EHPAD Au Savel vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1. Identité du responsable de traitement

L’EHPAD Au Savel assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :

1. Gestion des demandes de contact
2. Gestion du recrutement
3. Cookies

2. Coordonnées de notre DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@ausavel.fr

Soit par courrier : 875 route de la Vernéa, 06390 CONTES

3. Collecte & origine des données

Via le site web, L’EHPAD Au Savel et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par L’EHPAD Au Savel sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

4. Finalités de traitement et bases légales

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent.

4.1. Gestion des demandes de contact

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Prises de contact
• Réponses aux demandes reçues via le formulaire du site

Le traitement se base sur votre consentement.

4.2. Gestion du recrutement

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Recrutement du personnel et des stagiaires
• Réception et enregistrement des candidatures
• Réponses aux candidats à un emploi ou à un stage

Base légale : Le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

 

4.3. Cookies

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

• Suivi de navigation du site ;
• Mesure d’audience ;
• Effectuer ou faciliter la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques ;
• Fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

Les données « universal analytics » sont collectées via des adresses IP par Google Analytics. Elles nous permettent de mesurer l’audience du Site, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer l’expérience de navigation.

 

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres.

 

 

5. Catégorie des données collectées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

 

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que L’EHPAD Au Savel est susceptible de traiter.

 

Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :

• Vous remplissez les formulaires de contact et d’inscription sur le Site ;
• Vous utilisez les différents moyens de contact disponibles sur le Site (téléphone, mail, chat) ;
• Vous naviguez sur le Site ;
• Vous utilisez les Services.

 

5.1. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de contact

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Échanges d’informations

 

Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom

 

Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel

 

 

5.2. Données collectées pour le traitement : Gestion du recrutement

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication

 

Documents ayant une valeur juridique : CV, Lettre de motivation

 

Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé

 

Informations relative à la vie professionnelle : Intitulé du poste

 

Informations issues du processus de recrutement : Centres d’intérêts du candidat, Compétences professionnelles du candidat, Emplois et employeurs précédents, Expérience professionnelle du candidat, Informations relatives aux stages effectués, Périodes sans emploi, Études/formation/diplômes du candidat, Évaluation de l’utilisation d’outils de travail (métier, moyens informatiques…)

 

5.3. Données collectées pour le traitement : Gestion des cookies

Informations électroniques : adresses IP, MAC, Historique des pages visitées

 

6. Destinataires

Les destinataires de vos données sont les équipes concernées de l’EHPAD Au Savel.

D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées,telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@ausavel.fr.

8. Transferts de données hors Union Européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes assurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@ausavel.fr.

9. Réseaux sociaux

Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.

10. Sécurité et confidentialité des données personnelles

L’EHPAD Au Savel respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

11. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

 

L’EHPAD Au Savel s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

 

 

• Droit d’accès aux Données Personnelles

 

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’EHPAD Au Savel et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, l’EHPAD Au Savel sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

 

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

 

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que l’EHPAD Au Savel pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

 

• Droit d’opposition

 

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par l’EHPAD Au Savel de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.

 

• Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

 

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si l’EHPAD Au Savel n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

 

• Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par l’EHPAD Au Savel pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

 

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@ausavel.fr.

 

12. Mineurs

Le site web de l’EHPAD Au Savel n’est pas destiné aux mineurs. L’EHPAD Au Savel ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

13. Modification de la présente politique

Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://blockproof.fr le 5 novembre 2024.

L’EHPAD Au Savel se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

14. Cookies

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation :

Google Analytics

Permet d’établir des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site

 

Cliquez ici pour modifier vos préférences en matière de cookies.

 

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/11.0/mac/10.13

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : dpo@ausavel.fr.

15. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.